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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BANYULS SUR MER

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BANYULS SUR MER:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ,favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , l'éducation cynégétique de ses membres , la régulation des animaux nuisibles , le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BANYULS SUR MER

  • Code objet social de l'association 011000
  • Numéro waldec de l'association W661001266
  • Ancien numéro de l'association0661000745
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-1971
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-08-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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